Arrêté du 7 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10956
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Arrêté du 7 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970372A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Querini (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 15 juin 1999.